Intervention de Marc Bornhauser

Réunion du 11 juin 2014 à 17h30
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Marc Bornhauser, président de la commission « fiscalité patrimoniale » de l'IACF :

Je vous le confirme. C'est un problème pour la France. Or vous allez voir qu'avec la dénonciation de la convention franco-suisse, à partir de 2015, il va vraiment se passer des choses qui ne seront pas bonnes du tout pour notre pays.

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