Intervention de Régis Juanico

Que pensez-vous du rapport de la Direction générale des Finances publiques demandé à l'initiative de M. Gilles Carrez et remis au Parlement en janvier dernier, sur l'évaluation des départs pour l'étranger et des retours en France de contribuables ? Cette étude permet-elle une meilleure appréhension du phénomène et ses résultats vous semblent-ils cohérents avec vos impressions de professionnels ? Quelles autres données faudrait-il obtenir de l'administration fiscale pour la compléter ?

Quelle appréciation portez-vous sur le régime dit des impatriés, introduit en 2003 et élargi par la loi de modernisation de l'économie en 2008 ? A-t-il atteint ses objectifs, en particulier celui de renforcer l'attractivité du territoire français et d'encourager l'installation en France de cadres de haut niveau ? Peut-on l'améliorer pour favoriser le retour des expatriés français ? Enfin, peut-on établir un parallèle avec le régime de remittance basis applicable au Royaume-Uni ?