Intervention de Marc Bornhauser

Le régime des impatriés est un bon régime et j'ai des clients, mais peu nombreux, qui sont revenus en France pour en profiter, surtout à partir de 2008, et qui le regrettent. C'est surtout l'exonération d'ISF pendant cinq ans des biens situés hors de France qui me concerne à travers mes clients, et beaucoup moins celle des sur-salaires versés pour compenser la différence de coût de la vie ou l'abattement de 50 % sur les revenu financiers. Certains ont regretté, donc, d'avoir franchi le Rubicon, leurs impôts n'ayant pas cessé d'augmenter depuis leur retour en France et, au bout des cinq ans d'exonération, ils ont été plusieurs à repartir. L'une de leurs principales motivations était l'instabilité fiscale, qui reste un réel problème. Notre profession s'adapte et je peux même démontrer à mes clients que la France est un paradis fiscal – grâce au pacte Dutreil, vous pouvez transmettre votre entreprise dans de meilleures conditions que presque partout ailleurs… Mais quand on considère l'évolution, ces dernières années, de la fiscalité des plus-values, c'est invendable !