Intervention de Marc Bornhauser

Réunion du 11 juin 2014 à 17h30
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Marc Bornhauser, président de la commission « fiscalité patrimoniale » de l'IACF :

Ce n'est pas ainsi, en effet, que nous allons faire revenir ceux qui sont partis.

J'avais rencontré le président Carrez pour le sensibiliser à l'exil de ces jeunes héritiers en puissance dont je viens de parler. Il semble m'avoir bien entendu, mais il faudrait se livrer à un véritable travail d'enquête pour les trouver : ils sont difficiles à détecter puisqu'ils ne font pas de vagues – ils n'ont pas de patrimoine et ne sont donc pas passibles de l'exit tax. Quand ils partent, cela ne se voit pas – et c'est là que votre commission d'enquête aurait un rôle à jouer.

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