Intervention de Isabelle Le Callennec

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser le président Thierry Benoit, retenu ce matin au Sénat pour une commission mixte paritaire.

Madame la directrice générale, la rapporteure et moi-même vous remercions d'avoir répondu dans un délai très bref à la convocation de notre commission d'enquête.

Aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de votre audition et qui vous aura été préalablement communiqué.

Par ailleurs, en vertu du même article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve, notamment, des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel. Elles doivent également prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.