Intervention de Barbara Romagnan

La réduction du temps de travail s'est accompagnée, avez-vous indiqué, d'un phénomène d'objectivation et de rationalisation de différentes pratiques entourées d'un certain flou et parfois contraires au droit européen.

Outre les aspects financiers et économiques, sur lesquels vous avez apporté de nombreux éléments, notre commission s'intéresse à la dimension sociale et sociétale de la question. Nous cherchons à savoir non seulement combien la RTT a coûté et combien elle a rapporté en termes de créations d'emplois ou d'amélioration du pouvoir d'achat, mais aussi quels ont été ses effets sur l'emploi existant, tant du point de vue de l'organisation et de l'intensification du travail que de celui de la vie à l'intérieur des différentes administrations et collectivités. La RTT, par exemple, a-t-elle fonctionné comme un outil de renouvellement du dialogue social ? Plus largement, nous devrons étudier l'effet de la réforme sur les comptes publics : lorsque l'on crée de l'emploi, on fait rentrer du même coup différentes cotisations.

Pourriez-vous nous en dire plus sur la façon dont la réforme a été appliquée et vécue selon le sexe des personnes ? Beaucoup de métiers de la fonction publique – notamment de la fonction publique hospitalière, où le travail de nuit et le travail le dimanche sont fréquents – sont largement féminisés.

Nous aimerions aussi en savoir plus sur les répercussions de la RTT selon la catégorie des agents. D'après les enquêtes globales, une majorité de gens se déclarent plutôt satisfaits, constatant une amélioration de leur vie personnelle mais parfois une intensification de leur travail. Peut-être les cadres ont-ils un peu plus ressenti les bénéfices de la réforme.

Les journées sont sans doute devenues plus courtes pour les femmes exerçant des métiers peu qualifiés et peu rémunérés – par exemple les agents des services hospitaliers –, tandis que, pour des postes d'encadrement occupés souvent par des hommes, la réforme se traduit par davantage de jours de congés.