Intervention de Marie Dubois

Pour l'essentiel, les adhérents de l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) sont des fédérations de professionnels qui ont en commun d'être des acteurs la gestion déléguée de services publics, notamment pour les autoroutes, la restauration collective, les réseaux de chaleur, l'eau et les activités de dépollution et de traitement des déchets. Les entreprises oeuvrant dans ce secteur sont liées à leurs clients publics par des marchés publics et des délégations de service public (DSP), au moyen de contrats pluriannuels. Ceux-ci prévoient, pour déterminer la nature et le prix de la prestation, des formules de révision intégrant les « indices du coût horaire du travail révisé – Tous salariés » (ICHTrev-TS) publiés trimestriellement par l'INSEE, qui reflètent le coût du travail – masse salariale et charges – et font régulièrement varier le prix de la prestation.

Nos adhérents se trouvent aujourd'hui dans une situation paradoxale où ils voient se dégrader leur chiffre d'affaires, car l'INSEE a considéré que le CICE était une subvention et qu'à ce titre, ses effets devaient être comptabilisés dans les indices que je viens d'évoquer, ce qui se traduit automatiquement par une baisse de prix.