Intervention de Jean-Claude Boncorps

La Fédération des services énergie environnement (FEDENE), que je préside, est l'un des adhérents de l'UNSPIC. Ses activités portent sur les réseaux de chaleur et l'exploitation des installations thermiques et, plus généralement, énergétiques – de la chaudière individuelle aux grandes installations industrielles et aux usines d'incinération. Elle regroupe 500 entreprises et 70 000 personnes, pour un chiffre d'affaires de 11 milliards d'euros en France et d'un même montant à l'international. Ces entreprises sont aussi bien des très petites entreprises de dix salariés que des groupes leaders mondiaux dans nos professions de services énergie-environnement.

Le mécanisme qui vient d'être décrit s'applique pleinement à notre profession, qui recourt souvent à des contrats privés, mais utilise les mêmes indices de l'INSEE. Les contrats que souscrivent nos adhérents sont d'une durée d'au moins trois ans – le plus souvent entre 5 et 10 ans, et de 20 à 25 ans pour les délégations de service public – et leur chiffre d'affaires est directement impacté lorsque l'indice de l'INSEE se traduit par un coup de rabot sur l'évolution des prix sans que les charges évoluent en conséquence.

Une PME de notre fédération a ainsi évalué à 385 000 euros la baisse de chiffre d'affaires induite pour l'année 2013 par la modification de l'indice de l'INSEE, pour un crédit d'impôt de 330 000 euros, soit une perte nette de 54 000 euros. Cette perte devrait être encore supérieure pour 2014, car l'INSEE a lissé l'effet du CICE sur 18 mois et le plein effet de cette mesure ne se fera sentir qu'à la fin de l'année.