Intervention de Jean-Claude Boncorps

Les contrats signés bien avant que n'apparaisse l'idée même du CICE font référence à ces indices, qui ont pour effet automatique une baisse liée à celui-ci. Depuis un an et demi, nous avons interrogé les ministres et sommes parvenus à faire évoluer un peu les choses : l'INSEE a publié un indice hors CICE, mais en précisant toutefois qu'il était purement indicatif et ne devait pas être utilisé pour la révision des prix fixés par les contrats.