Intervention de Laurent Fabius

Ce sommet a pris des décisions sur un troisième point fort important lui aussi. Un rapport avait été confié à quatre personnalités : le président de la Commission européenne, le président de l'Eurogroupe, le président de la Banque centrale européenne et le président du Conseil. M. Herman van Rompuy, président du Conseil européen, a ainsi remis des propositions sur ce que pourrait être dans le futur l'architecture européenne. J'indique, pour traduire la vérité, qu'aucun accord n'est intervenu lors du sommet sur ces questions. Plusieurs pays ont fait part de leur point de vue. Il est vrai que les questions posées sont très importantes pour nous tous. Doit-on s'en tenir à l'intégration actuelle qui est assez limitée, ce qui explique les difficultés que l'on connaît ? Nous connaissons les difficultés que pose l'existence d'une monnaie unique sans une politique économique et une politique monétaire harmonisées et sans un contrôle démocratique, car nous en subissons les conséquences.

La proposition de M. Van Rompuy, qu'il appelle de ses voeux, prévoit qu'au fur et à mesure qu'une intégration plus grande sera réalisée, une compétence partagée sera mise en place donnant lieu à une solidarité nouvelle et accompagnée d'un contrôle démocratique plus effectif. On ne peut pas imaginer, nous ne serions pas d'accord avec cette perspective, que des décisions renforçant l'intégration soient prises sans que vous-même ou le Parlement européen y soient associés.

Une discussion a donc eu lieu – il ne s'agit encore que de perspectives et non de décisions concrètes. Un rapport intérimaire, remis en octobre, et un rapport final en décembre doivent proposer une perspective, que nous soutenons, d'intégration solidaire aux uns et aux autres.

Ces résultats, acquis au prix de discussions très difficiles, ont été accompagnés d'avancées qui pour certaines seront des avancées de vocabulaire, mais qui ne sont pas seulement cela. La réciprocité commerciale, qui correspond à une idée chère sur plusieurs bancs de l'Assemblée, a été retenue dans le pacte. Cela comprend l'exigence que les marchés publics, ouverts en Europe, le soient aussi dans d'autres pays, ou encore la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et monétaires dans les discussions avec l'Asie ou d'autres continents. Toutes ces questions ont été amorcées, je ne dis pas plus que cela, à travers une série de sujets.

Il a été enfin dit que toutes les dispositions prises, ou toutes les décisions au sens juridique du terme, devaient être destinées à renforcer la croissance, à améliorer l'emploi, des jeunes notamment, et à lancer des projets utiles à la fois à nos nations et à l'ensemble européen – j'ai parlé des transports, des économies d'énergie ; dans nombre d'autres secteurs, nous avons besoin évidemment de croissance supplémentaire.

Au terme de ces heures de réunions et de discussions intenses, avec une série de coups de théâtre qui font partie des traditions bruxelloises, les résultats ont été jugés généralement positifs par les commentateurs. Je sais qu'ils n'ont pas été jugés bons de tous les côtés. C'est là la deuxième question à laquelle je vais essayer de répondre. Nous verrons dans les autres interventions que nous écouterons avec beaucoup d'intérêt, M. Cazeneuve et moi-même. J'ai recensé trois séries de réactions. Je ne veux pas anticiper sur ce qui sera dit dans cet hémicycle mais, d'après ce que j'ai lu, je peux essayer de les caractériser.

Du côté tout à fait à gauche de l'hémicycle, les conclusions du sommet ont été jugées insuffisantes. Des termes extrêmement durs ont été employés. J'ai lu dans un journal qui reflète fidèlement la pensée d'une partie de nos collègues situés de ce même côté – on aura facilement compris mon allusion – qu'il s'agissait d'une capitulation.