Intervention de Thierry Benoit

Cela m’a permis de dire aux agriculteurs, à l’occasion de cinq comices agricoles qui se sont tenus à la rentrée dans ma circonscription, que leur profession était en effet exigeante, difficile et soumise à beaucoup d’aléas mondiaux, des aléas climatiques, des aléas politiques – comme en Ukraine actuellement –, des aléas humains et des enjeux géopolitiques. Je leur rappelle toutefois régulièrement que s’il y a une profession dans ce pays – et je le dis en tant que député breton – qui fait l’objet des plus grandes attentions de la part du législateur, quels que soient les gouvernements, c’est bien la profession agricole ! Nous avons la volonté de soutenir notre agriculture.

J’ai, monsieur le ministre, nourri de très grandes craintes à l’issue de la première lecture ; je vous ai même fait le reproche, ici en séance, d’avoir donné trop de gages aux lobbies, sensibilités ou mouvements environnementalistes et écologistes. Trop de gages ayant été donnés à l’issue de la première lecture, j’ai trouvé qu’il existait un déséquilibre flagrant entre la nécessité de production agricole et la nécessité de préservation de l’environnement. Avec ce concept d’agro-écologie, que je pense avoir compris après vos propos dans l’hémicycle, je dis aux agriculteurs qu’ils sont en plein dans leur sujet et qu’ils n’ont pas à craindre de cette loi d’avenir pour l’agriculture, parce que des garde-fous ont été posés par les députés de l’opposition, comme vous l’avez souligné tout à l’heure. Les collègues UMP ont bien combattu sur ces sujets pour empêcher certaines dérives dans la loi, tout comme nous l’avons fait au groupe UDI.

Venons-en aux réalités concrètes de ce texte. L’UDI souhaitait que les groupements d’intérêt économique et environnemental, ou GIEE, bénéficient spécifiquement des aides publiques, notamment des aides publiques majorées, et que celles-ci soient réservées aux agriculteurs et uniquement à eux. Cette disposition est dans le texte, ainsi que vous l’avez rappelé à plusieurs reprises : voilà qui nous rassure.

S’agissant de l’agroécologie, il faut dire aux agricultures qu’elle n’est que la poursuite des travaux qu’ils ont engagés depuis quarante ans. Après l’agriculture raisonnée, puis l’agriculture écologiquement intensive, il y a maintenant l’agroécologie, qui n’est que la reconnaissance du travail accompli par les agriculteurs à travers le territoire national.

Le débat que nous avons eu sur la transparence des groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC, va dans le bon sens. Nous avons évité le pire concernant les clauses environnementales dans le cadre du renouvellement des baux, en précisant que ces clauses doivent faire l’objet d’un accord bilatéral entre le bailleur et le preneur et surtout qu’elles ne doivent pas fragiliser le projet économique des agriculteurs.

L’UDI se réjouit également qu’un amendement sur les compensations écologiques, proposé par Antoine Herth, par l’UDI et peut-être même par des collègues socialistes, ait été adopté. Je précise, pour les agriculteurs, que nous avons abaissé une borne : alors que, jusqu’à présent, la compensation écologique était de deux pour cinq, nous avons abaissé la borne minimale de deux à un. Ainsi, si l’on prend un hectare de terre aujourd’hui, on peut compenser à partir d’un pour un : cela paraît sibyllin, mais les agriculteurs, eux, comprendront. Ce point est très important.

En ce qui concerne le débat sur les produits phytosanitaires, loin de la polémique sur la limite des deux cents mètres et de toute l’agitation régnant sur ce sujet, l’UDI se réjouit, monsieur le ministre, que le travail entre le Gouvernement, la commission et le rapporteur ait permis l’adoption d’un amendement de l’UDI précisant que tout porteur de nouveaux projets en milieu rural devait financer les mesures compensatoires : c’est une avancée.

Pour ce qui est de la déclaration relative aux quantités d’azote, nous avons obtenu que l’autorité administrative puisse imposer une déclaration annuelle, mais surtout que cette déclaration ne concerne pas les agriculteurs, puisque nous avons écrit dans la loi qu’elle concerne les détenteurs et ceux qui commercialisent les produits azotés.

En ce qui concerne les médicaments, fidèle à l’esprit de la loi, vous avez voulu tout à la fois reconnaître le travail des vétérinaires, qui sont de grands professionnels – nous y avons également veillé à l’UDI –, et trouver un véritable équilibre avec les agriculteurs en confiant un rôle accru à l’ANSES. Pour ma part, je n’y vois pas de danger, peut-être parce que dans ma circonscription, à Fougères, nous accueillons un site de l’ANSES : je connais le grand professionnalisme des collaborateurs de l’ANSES.

S’agissant de la forêt, monsieur le rapporteur, nous avons trouvé dans ce texte le bon équilibre entre la fonction écologique, environnementale, et la fonction économique de la forêt, avec la création du Fonds stratégique de la forêt et du bois et l’accès aux données cadastrales ouvert à l’ensemble des professionnels exerçant les activités de production forestière ; l’amendement de François Sauvadet que nous avons adopté sur ce point allait dans le bon sens.

La revalorisation du métier d’agriculteur, grâce notamment à la création d’un registre des actifs agricoles, est un premier pas nécessaire pour créer, à terme, en France un véritable statut du professionnel de l’agriculture, afin de distinguer l’agriculture professionnelle d’une agriculture plus occupationnelle ou plus bucolique, ainsi que j’ai déjà eu l’occasion le dire dans cet hémicycle. Il faut que celles et ceux qui vivent du métier d’agriculteurs soient reconnus à travers une revalorisation de leur métier, notamment par le biais de formations. Vous vous êtes montré très attentif à la formation en alternance ainsi qu’au travail réalisé par les maisons familiales rurales, auxquels je suis très attaché.

Puisque l’UDI compte dans ses rangs beaucoup de députés représentant des territoires d’outre-mer, nous nous réjouissons aussi globalement des avancées ou des prises en compte spécifiques des territoires ultramarins.

Enfin, je souhaiterais clore mon propos avec un sujet qui me tient à coeur, et que vous avez cité, monsieur le ministre : l’inscription au patrimoine culturel de la France des cidres et des poirés. Les producteurs bretons et normands se sont réjouis de cette inscription, qui reconnaît leur travail, au même titre que celui des brasseurs qui produisent les bières de France ou celui des viticulteurs qui produisent d’excellents grands crus. Nos cidriculteurs, celles et ceux qui produisent les cidres et les poirés, ont à coeur d’organiser à l’automne un rassemblement, un temps de convivialité, en votre présence, monsieur le ministre, afin de fêter cette inscription au patrimoine culturel de la France.

Le groupe UDI pense que cette loi, même si elle n’est pas révolutionnaire, respecte le métier d’agriculteur. Parce qu’elle respecte les femmes et les hommes qui ont l’amour du travail bien fait, qui ont la volonté du bien produire en matière agricole française, la volonté du bien nourrir, du bien manger, du bien vivre et du bien-être, le groupe UDI votera la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, monsieur le ministre.