Intervention de Martial Saddier

Il est vrai, monsieur le ministre, que vous avez cet avantage sur nous qu’aucune association environnementale ne vous reproche de tripler le quota de prélèvement alors qu’elles hurlaient lorsque nous demandions le prélèvement ne serait-ce que d’un loup. Autant profiter donc que cette majorité soit au pouvoir pour tripler le quota !

En dépit de ces quelques avancées, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt reste en deçà de nos attentes.

Globalement, ce texte ne permettra pas à notre agriculture de se moderniser, ni d’être plus compétitive, encore moins de gagner des parts de marché à l’étranger. Plutôt que de réduire les contraintes qui pèsent sur ce secteur, certaines dispositions risquent fort d’entraîner un véritable choc de complexification : augmentation du nombre de déclarations ; réforme du fonctionnement des interprofessions ; modification des critères relatifs au contrôle des structures et à l’assujettissement au régime des non-salariés agricoles, autant de mesures qui alourdiront incontestablement le quotidien des agriculteurs.

Vous avez, monsieur le ministre, souhaité inscrire durablement l’agroécologie au coeur de votre projet de loi. Si vos intentions sont louables, je n’en doute pas et vous ai d’ailleurs remercié de ce qui a été fait pour les territoires de montagne, il n’en reste pas moins que la définition du groupement d’intérêt économique et environnemental reste assez vague. Tout ce que nous savons, alors que le texte sera définitivement adopté aujourd’hui, c’est que les exploitants concernés pourront bénéficier d’une majoration de leurs aides pour la mise en oeuvre d’actions pluriannuelles répondant à une problématique locale. Pour une disposition présentée comme une mesure phare du projet de loi, ce n’est absolument pas satisfaisant.

Bien que le bail environnemental ait connu des avancées lors des débats dans les deux chambres, la rédaction actuelle de l’article 4 nous laisse également craindre une multiplication des conflits entre propriétaires bailleurs et agriculteurs.

Enfin, concernant l’utilisation des produits phytosanitaires, si la suppression en commission mixte paritaire de toute référence à la proximité des habitations va dans le bon sens, il nous faudra, il vous faudra, monsieur le ministre, impérativement être vigilant quant aux définitions qui seront données dans les circulaires adressées aux préfets au sujet des notions de « proximité » et de « distance minimale adaptée ». Comme l’a rappelé très justement mon collègue Antoine Herth, spécialiste des questions agricoles au sein de notre formation politique, ce texte demeure décevant en l’état et ne préparera assurément pas l’avenir de notre agriculture.