Intervention de Gérard Terrien

Les associations du secteur social et médicosocial sont soumises au code de l'action sociale et de la famille. L'encadrement est donc très lourd. Pourtant, il arrive que personne ne contrôle vraiment les acteurs. En effet, la plupart du temps, leur mécanisme de financement n'est pas celui du monde associatif mais, comme tout le secteur social, un mécanisme de financement par la tarification. Nous avons récemment vu, dans le Val d'Oise, des associations pour adultes et jeunes handicapés, certes supervisées et contrôlées par le département, mais que l'on pourrait qualifier comme étant « dans une situation de non-maîtrise ». De la même façon, le secteur sportif a, lui aussi, ses contraintes propres, et il faudrait sans doute en préciser le fonctionnement.

Il est vrai que nous sommes face à une très grande hétérogénéité : certaines associations sont des relais de la collectivité, d'autres réalisent des politiques publiques – par exemple, la politique de la ville. En outre, si le cadre associatif est extrêmement souple, le cadre comptable de l'association est simple mais son cadre fiscal très compliqué. Il faudrait sans doute essayer de cadrer les différents types d'activité et de faire un recensement, secteur d'activité par secteur d'activité, pour apprécier le poids de l'intervention.

Quand nous faisons un contrôle sur des associations d'oeuvres sociales des personnels locaux ou sur une association sportive, nous ne sommes pas du tout dans le cadre juridique. Nous craignons tout particulièrement les associations pluri-actives, avec des activités marchandes et des activités non marchandes. La chambre a mené, il y a quelques années, des travaux sur l'association Léonard de Vinci, à Nanterre, et ce fut très compliqué des points de vue comptable, de fiscalité et de gestion.

Il serait important de pouvoir croiser des critères et de disposer de schémas plus précis. Certes, un code associatif selon les activités irait à l'encontre de la liberté d'association. Mais après tout, cela existe pour les sociétés et pour d'autres secteurs économiques.