Intervention de Francine Dosseh

S'agissant des formalités et de l'énergie qu'implique un dossier de demande de subvention, un effort a été fait, et les collectivités sont fortement incitées à utiliser les modèles types qui ont été créés pour les subventions versées par l'État. Mais cela relève évidemment de la libre administration des collectivités. Certaines ont rationalisé et simplifié les formalités en utilisant leur propre modèle, ou en adaptant le modèle de l'État.

Le modèle CERFA et les conventions types pour les subventions de plus de 23 000 euros ont été pensés pour simplifier les dossiers, pour éviter les redondances et faire en sorte que certaines pièces ne soient fournies qu'en cas de modification – des statuts, par exemple. Certes, la chambre ne s'intéresse pas forcément, quand elle contrôle une collectivité, aux dossiers individuels, mais à la gestion, au traitement et à l'instruction des subventions. Pour autant, dans la trentaine des dossiers que nous avons regardés, il nous est clairement apparu que les collectivités avaient bien le souci de simplifier les choses, ne serait-ce que parce que l'hétérogénéité des dossiers de demandes leur pose des problèmes dans leurs propres services et entraîne des coûts d'instructions beaucoup plus élevés.

Par ailleurs, la dématérialisation progresse. Aujourd'hui, presque toutes les demandes de subventions adressées à la Ville de Paris sont faites en ligne. Il a fallu procéder progressivement, en faisant preuve de pédagogie, tout particulièrement auprès des petites associations. À terme, le traitement des quelque 2 000 dossiers se fera. en ligne, depuis la demande jusqu'à l'attribution de la subvention.