Intervention de Gérard Terrien

Nous nous interrogeons à propos du seuil des 23 000 euros, qui date de 2001. Peu de seuils financiers n'ont pas bougé en treize ans. Certaines collectivités, pour des subventions dépassant largement 23 000 euros, ne demandent pas de conventions d'objectifs ; d'autres en demandent pour des montants moindres. La loi s'applique donc de façon variable, mais il faut reconnaître que 23 000 euros constitue un seuil assez faible. Faut-il le relever ? Cela simplifierait peut-être les choses.

S'agissant de la clarification des compétences, nous sommes bien conscients de l'intérêt de regarder les associations importantes, notamment les associations culturelles. Nous avons récemment contrôlé en Île-de-France plusieurs théâtres de la petite et de la grande couronne. Il est évident que, sans le concours de la commune, du département, de l'intercommunalité, de la région, de l'État – assez peu, il faut le reconnaître – et d'un certain nombre d'acteurs, le dispositif de l'association culturelle ne fonctionne pas.

Je connaissais la proposition consistant à conserver un mécanisme de clauses de compétence générale. C'est vrai que cela suppose qu'il y ait un chef de file. Autrement, on se retrouve dans la logique du guichet et personne – sauf ceux qui reçoivent les documents et les analysent – ne sait à combien de guichets l'association est allée se présenter, ni quel est son financement public. Des associations culturelles peuvent être financées à 80 %, la billetterie ne dépassant pas 15 à 20 %, mais ce peut être un choix d'équilibre d'exploitation. Il est néanmoins certain que si l'on ne sait pas si les salles sont pleines, si la jauge est utilisée, si l'objectif de quatre-vingt-treize représentations dans l'année est tenu, bref s'il n'y a pas de contrôle derrière, cela n'a que l'apparence d'une politique culturelle.