Intervention de Bernadette Laclais
Réunion du 3 septembre 2014 à 15h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le
Bernadette Laclais :Vous avez signalé que le seuil de 23 000 euros n'a pas été réévalué depuis sa mise en place. Entre les associations qui recourent peu aux subventions et celles qui y font appel pour une part plus ou moins importante de leur budget, les situations sont extrêmement différentes, dans le domaine culturel ou dans le domaine sportif. Une association peut même être le bras séculier de la collectivité pour organiser tel ou tel festival.
Le seuil de 23 000 euros pour la conclusion d'une convention ne fait pas l'unanimité et l'on peut s'interroger sur sa pertinence. Les évolutions et la pratique actuelle n'incitent-elles pas à l'instauration d'autres types de seuil et à passer des conventions financières à des conventions d'objectifs ?
