Intervention de Jean-René Marsac

Vous avez dit qu'il n'y avait plus ou très peu de situations de gestion de fait et moins d'associations à caractère parapublic. Il me semble pourtant que l'on en voit encore beaucoup sur nos territoires.

On voit également se développer le phénomène d'interpénétration des collectivités locales au sein des conseils d'administration des associations. Ce n'est pas tant le fait des collectivités que celui des associations, qui font pression pour que des élus viennent siéger dans leur conseil, croyant, par ce biais, organiser un partenariat plus efficace. Je ne suis pas certain que ce soit le cas, ni même que ce soit le moyen, pour les collectivités, d'exercer un véritable contrôle sur l'association. Je pense même que l'on introduit ainsi de l'ambiguïté.

N'y aurait-il pas lieu de clarifier les choses, s'agissant notamment du statut des conseillers municipaux ou adjoints siégeant, au titre de leur collectivité, au conseil d'administration de telle ou telle association ? Il me semble que cette interpénétration s'est amplifiée ces dernières années. Il suffit de voir les listes de délégations qui sont soumises au vote du conseil municipal en début de mandat.