Intervention de Francine Dosseh
Réunion du 3 septembre 2014 à 15h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le
Francine Dosseh, magistrate à la chambre régionale des comptes d'Île-de-France :
Un taux important de fonds publics dans le budget d'une association qui aurait du personnel constitue un risque si la subvention publique diminue. L'association doit faire face à des charges fixes si elle emploie du personnel permanent. La diminution de la subvention publique par une commune qui a des contraintes financières peut ne pas avoir de conséquences importantes, si ce n'est d'obliger l'association à réduire ses activités. Mais la situation peut devenir très critique si l'association, par exemple, emploie cinq personnes de façon permanente. En fait, il faut croiser les critères. Tout dépend de la structure, de l'activité et du fonctionnement de l'association. Nous examinons tous ces critères pour en tirer des observations.
