Intervention de Gérard Terrien

L'aide matérielle est un réel sujet, qui concerne la gestion de la collectivité locale elle-même. D'abord, il est important que l'assemblée délibérante sache ce qui se passe ; ce n'est pas aux seuls services d'accorder des facilités sur les salles, la logistique ou le matériel. Ensuite, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la collectivité locale doit décider si elle va, ou non, le mettre gracieusement à disposition des associations ou si elle va chercher à le valoriser. Mais en a-t-elle, elle-même, une bonne connaissance ?

Un point très positif du droit des subventions, qu'elles soient financières ou en nature, c'est qu'il n'y a pas de contestation possible de la non attribution et de l'inégalité de traitement. Bien sûr, cela relève du discours juridique, et le discours politique est tout autre. Je suppose qu'au sein d'une collectivité locale, il est difficile de justifier pourquoi telle association qui a à peu près le même objet qu'une autre est la seule à bénéficier de certaines facilités pour louer des salles, du matériel, ou à bénéficier d'autres soutiens.

Enfin, monsieur le président, vous avez évoqué les associations qui faisaient des bénéfices. Il faut reconnaître que la gestion des fonds associatifs est très compliquée. Je me souviens d'avoir voulu, à titre non professionnel, dissoudre une association qui n'avait plus d'objet et qui avait un tout petit peu de fonds : il a été très difficile de les répartir correctement.

Il est certain que la collectivité qui subventionne fortement une association doit s'assurer que celle-ci ne thésaurise pas. Il arrive, en effet, que certaines associations pratiquent en quelque sorte la pluriannualité et thésaurisent chaque année quasiment toute la subvention, finissant par disposer d'une trésorerie importante.

Vis-à-vis de ces associations, la démarche que nous adoptons relève plus de l'analyse de risques. Après avoir étudié la situation de l'association, nous recevons ses dirigeants et nous les interrogeons sur leur objet associatif. Sont-ils en train de le réaliser ou sont-ils en train de thésauriser ? Quand on a beaucoup de fonds, beaucoup de trésorerie, on a tendance, en tant que dirigeant associatif, à perdre de vue l'objet de l'association. C'est le piège dans lequel était tombé le président de l'ARC.