Intervention de Hélène Beck

Au nom du Secours catholique, je remercie Mme Marie-George Buffet d'avoir identifié les difficultés du secteur associatif dans son rapport et souhaité que des propositions soient formulées pour y remédier. Nous remercions également le président, la rapporteure et tous les membres de la commission d'enquête de se consacrer à ce sujet particulièrement important.

Rappelons, en effet, que le secteur associatif compte 1,3 million d'associations et emploie 1,8 million de salariés, auxquels s'ajoutent 16 millions de bénévoles qui donnent 1,7 milliard d'heures de leur temps. La valorisation de ces heures de bénévolat représente, selon le mode de calcul utilisé, 20 à 40 milliards d'euros qu'il convient d'ajouter aux 85 milliards d'euros de budget du secteur. Cela confirme son importance politique, économique et sociale. En outre, le secteur est dynamique puisqu'il a progressé de 2,8 % par an entre 2008 et 2011, progression ralentie par la crise à laquelle il a toutefois résisté mieux que d'autres.

Pourtant, les associations ne sont pas épargnées par les difficultés nées de la crise. Le contexte économique et social accroît les besoins de services associatifs, surtout dans le domaine social, alors que les financements publics sont en retrait et que la générosité privée, particulièrement importante dans notre secteur, peine à prendre le relais. Comme cela vient d'être dit, nous craignons la concurrence nouvelle d'entreprises privées qui ne seraient pas animées des mêmes convictions que nous.

J'en viens au Secours catholique, association loi de 1901 qui soutient et accompagne 1,5 million de personnes en France, auxquelles s'ajoutent 2,5 millions de bénéficiaires de l'action internationale que nous menons dans 74 pays. Le Secours catholique a créé l'Association des cités du Secours catholique qui accueille, accompagne, héberge et loge 10 000 personnes. Nous avons également participé à la création du réseau Tissons la solidarité, qui, au titre de l'insertion par l'activité économique, accueille 1 900 femmes dans le cadre de contrats aidés, auxquelles s'ajoutent 300 personnes qui les accompagnent.

En termes économiques, le Secours catholique bénéficie de 150 millions d'euros de ressources financières auxquels il faut ajouter 190 millions correspondant à la valorisation du bénévolat. L'Association des cités est dotée de 55 millions d'euros, dont 85 % de financements publics. Il y a 1 000 salariés au Secours catholique et 900 au sein de l'Association des cités, outre ceux du réseau Tissons la solidarité.

Dans toutes nos activités d'accueil des personnes, nos charges administratives se sont alourdies. Ainsi, pour obtenir l'habilitation à délivrer l'aide alimentaire, il faut remplir des formulaires contraignants qui sont autant d'entraves à la relation. La domiciliation des personnes, la mise en oeuvre du droit au logement opposable en sont d'autres exemples. Ces charges sont de plus en plus difficiles à supporter pour les bénévoles, désireux de nouer une relation d'aide. De même, alors que les demandes de subvention sont normalement formulées dans un document CERFA unique, il arrive que l'on nous réclame d'autres informations qui nous obligent à constituer un nouveau dossier.

Pour ces raisons, nous avons formulé des propositions très concrètes de simplification administrative, conformément à un souhait aujourd'hui répandu.

Toutes les structures d'hébergement sont concernées par la baisse des financements publics. L'Association des cités a naturellement fait en sorte de réduire ses coûts en conséquence. Par ailleurs, l'exonération du versement transports l'a privée de 400 000 à 500 000 euros par an, portant son déficit – que le Secours catholique se charge de combler – de 1 à 2 millions d'euros.

Nous proposons donc que l'on revienne à l'exonération du versement transports demandée par la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) et par l'UNIOPSS (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux).

L'importance du financement par la générosité privée constitue une particularité du secteur caritatif et humanitaire au sein du monde associatif : pris dans son ensemble, celui-ci n'en dépend qu'à 4 % alors que la proportion atteint 80 % pour le Secours catholique. En la matière, nous reprenons les propositions formulées par le Haut Conseil à la vie associative pour développer le financement privé des associations dans le rapport qu'il a remis à la ministre Valérie Fourneyron. Nous sommes particulièrement intéressés par les propositions suivantes.

Premièrement, relever le seuil d'assujettissement aux impôts commerciaux afin de développer le secteur lucratif. Aujourd'hui inexistant au Secours catholique, celui-ci nous aiderait à financer notre action sociale s'il pouvait représenter 3 % de notre activité au lieu d'être limité par le seuil de 60 000 euros de recettes annuelles. Il est gênant que ce seuil soit appliqué au Secours catholique, association unique sur tout le territoire, de la même manière qu'à chacune des fédérations qui composent d'autres organismes associatifs.

Deuxièmement, faciliter la création de foncières. Le Secours catholique et son réseau partenarial ont envisagé de créer une telle structure, qui permettrait de faire appel à l'investissement solidaire des donateurs – à distinguer du don –, à l'heure où les financements publics sont contraints et où, pour l'Association des cités du Secours catholique, le besoin de nouveaux établissements se fait pressant. Nous demandons donc l'allégement des contraintes liées à cette forme juridique, notamment la nécessité de posséder la qualité de commerçant. Puisqu'il manque des logements sociaux, aidez-nous à les développer.

Troisièmement, pour que les entreprises, en particulier les PME et TPE, puissent nous financer plus facilement, nous souhaitons que l'avantage fiscal lié au mécénat s'applique jusqu'à 10 000 euros, au-delà desquels le plafond actuel de 5 ‰ du chiffre d'affaires serait maintenu.

Une dernière chose. Pour accomplir sa mission initiale – créer du lien social, oeuvrer à l'insertion et à l'inclusion sociales –, le Secours catholique devrait pouvoir montrer son action, celle de ses bénévoles, dans les médias et dans l'enseignement public, afin de la faire reconnaître.