Intervention de Régis Juanico

Je vous remercie pour la grande qualité de cette table ronde. Nous devons vous entendre, et entendre vos inquiétudes, pour vous aider concrètement. Ensemble, nous pouvons gagner, comme l'a montré votre combat exemplaire sur le programme européen d'aide aux plus démunis.

Le modèle de l'appel à la générosité publique pour financer les associations doit absolument être préservé. Nous avons jusqu'ici réussi à faire échec aux tentatives de Bercy de remettre en cause les réductions d'impôt liées aux dons : nous continuerons. Je rappelle que cette dépense fiscale s'élève à 2 milliards d'euros chaque année.

Quant au seuil de lucrativité, nous avons présenté des amendements lors du récent collectif budgétaire : adoptés en commission, ils ont été refusé en séance publique par Bercy. Nous recommencerons en 2015 !

Vous parlez de la loi sur l'ESS et des craintes qu'elle suscite. Si je puis me permettre cette citation papale, n'ayez pas peur ! (Sourires.) Vous êtes 2 millions d'acteurs de l'économie sociale et solidaire, et l'étude d'impact estime – certes de façon approximative – à 5 000 le nombre d'entreprises prêtes à aller vers votre secteur. Les critères sont très restrictifs : c'est donc un modèle économique qui restera très particulier. Je crois plutôt que vos valeurs contamineront le modèle économique classique des entreprises !

Cette loi sur l'ESS comportait de nombreuses mesures destinées à aider les associations. Elles sont perfectibles, et vous pouvez nous y aider. Mais la loi vise notamment, je le souligne, à renverser la tendance qui voit les commandes publiques et les appels à projets prendre le pas sur les subventions.

Le service militaire n'était plus, en 2011, un lieu de brassage social – le brassage social, c'est l'Éducation nationale qui s'en charge aujourd'hui ! Pour nous, l'essentiel est de favoriser l'engagement des jeunes, notamment grâce au service civique.

Enfin, s'agissant du versement transport, je sais qu'il existe des inquiétudes. Des mesures ont été votées, à l'initiative d'Yves Blein. Nous attendons un rapport du Gouvernement pour le mois d'octobre. Je veux, là encore, vous rassurer : nous souhaitons que les situations acquises ne soient pas remises en cause.