Intervention de Régis Juanico

Comme vous l'avez dit, la représentation nationale a voté une importante loi relative à l'économie sociale et solidaire, qui comprend un volet associatif significatif, sous la forme d'une quinzaine de mesures destinées à favoriser la vie associative par le biais d'une sécurisation juridique et financière ou d'une plus grande reconnaissance de l'engagement associatif et du bénévolat. Alors que nous entrons dans la phase de rédaction des décrets d'application de cette loi, pouvez-vous nous dire où en est le travail de mise en oeuvre de ces dispositions très attendues par les associations ?

Par ailleurs, en ce qui concerne le chantier de la simplification administrative ouvert par la loi, le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement une disposition d'habilitation à adopter certaines mesures par ordonnance, et a pour cela confié une mission préparatoire à notre collègue Yves Blein. Pouvez-vous nous indiquer quelles pistes vous envisagez en la matière ?

Lors de l'examen de la loi relative à l'ESS, l'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pu s'accorder sur deux points : la pré-majorité associative et la proposition consistant à relever le seuil de lucrativité des associations. Bercy a préféré temporiser plutôt que de réserver une suite favorable aux amendements que j'avais présentés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative et qui visaient à revaloriser ces seuils demeurés inchangés depuis 2002. Pouvez-vous nous faire part de votre position sur ces deux questions qui devraient être à nouveau débattues prochainement ?