Intervention de Jean-Benoît Dujol

Nos propositions concordent donc. La principale difficulté technique, c'est l'absence d'une étude d'impact qui permettrait de déterminer le nombre d'associations concernées par une évolution qui aurait pour conséquence de faire sortir un certain nombre de structures de l'assiette de l'impôt, dans un contexte budgétaire fortement contraint. Des discussions avec Bercy sont en cours sur cette mesure qu'il nous semblerait logique de voir figurer dans le projet de loi de finances pour 2015 à la suite de l'adoption de la loi ESS.

Le message adressé aux collectivités locales en matière de recours à la subvention ou à la commande publique constitue un sujet d'actualité puisque, à la suite de la réforme des rythmes scolaires, de nombreuses collectivités locales sont en train de mettre en place une offre de service à l'intention des élèves et de leurs parents. Selon une idée communément répandue, le recours au marché public serait obligatoire pour faire appel aux services d'une association ; or, si cette procédure permet de bénéficier de certaines garanties, elle n'est pas obligatoire. Je veux rappeler que nous disposons d'autres outils, qu'il s'agisse de la charte d'engagements réciproques de février 2014 ou de la circulaire signée par François Fillon en janvier 2010, ayant pour objet d'établir une doctrine claire sur le champ respectif des subventions et des procédures de marché, qu'il conviendrait d'actualiser à la suite de l'adoption de la loi ESS.

En ce qui concerne les emplois d'avenir, vous avez évoqué un risque classique en matière d'intervention publique, celui de l'écrémage : alors qu'un dispositif a été conçu à l'intention de ceux qui en ont le plus besoin, il est en fait proposé à d'autres catégories de personnes – certes également confrontées à des difficultés, mais sans doute plus faciles à gérer. Le secteur « jeunesse et sports » dont nous avons la charge se caractérise par une dynamique très forte en matière d'emplois d'avenir, l'objectif de 15 000 emplois d'avenir dans ce secteur étant d'ores et déjà largement dépassé. Les associations sont très sollicitées pour les besoins en matière de formation dans un secteur possédant ses propres diplômes dans le domaine de l'animation et du sport et présentant un taux d'insertion assez élevé. Les emplois d'avenir ont donc vocation à déboucher, dans le secteur « jeunesse et sports », sur une formation professionnelle qualifiante et adaptée au marché de l'emploi. Des solutions existent : je pense notamment aux groupements d'employeurs, encore balbutiants dans notre secteur, mais qui paraissent de nature à permettre la mise en commun de ressources et, ainsi, de pérenniser des emplois répondant souvent à des besoins limités, donc à des emplois à temps partiel. Je voulais profiter de cette audition pour souligner le succès particulier du dispositif du groupement d'employeurs dans le secteur « jeunesse et sports ».