Intervention de Françoise Dumas
Réunion du 3 septembre 2014 à 18h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le
Françoise Dumas, rapporteure :Vous avez beaucoup parlé des associations reconnues d'utilité publique. Il est vrai que nous avons en France une très grande diversité d'associations, que ce soit par le type, par la taille, par la raison sociale ou éthique. À cet égard, pensez-vous que la définition du statut associatif dans la loi de 1901 est toujours adaptée ? Ne doit-elle pas faire l'objet de transformations ? Entendez bien qu'il ne s'agit en aucun cas de la supprimer : le monde associatif est une chance inouïe pour la France et nous devons continuer à défendre à travers le monde ce « troisième pouvoir » très actif et porteur de valeurs.
Par ailleurs, au vu des raisons sociales des associations, comment exercez-vous votre contrôle a posteriori ? Voyez-vous apparaître des difficultés nouvelles qui mériteraient d'être analysées dans le cadre de nos travaux ?
