Intervention de Patrick Hetzel

Sur le fond, je crois que le projet de loi qui nous est présenté doit encore être enrichi, ce qui nécessite que nous disposions d'un temps raisonnable pour l'examiner.

Je m'étonne, par ailleurs, que nous ayons reçu par courrier électronique des convocations à des réunions organisées par les rapporteurs de la présente commission spéciale, alors que ceux-ci n'étaient pas encore désignés ! Cet excès de zèle augure bien mal de la manière dont les débats vont s'engager : ne pas respecter les formes révèle probablement un certain nombre de faiblesses sur le fond.