Intervention de François Brottes

Réunion du 9 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Ces envois effectivement anticipés n'étaient inspirés que par le souci légitime d'associer au mieux l'ensemble des futurs commissaires aux travaux des rapporteurs : il me semble qu'il ne faut pas y voir malice.

J'ai de même souhaité, dans le respect du pouvoir de décision souverain de la présente commission quant à l'organisation de ses travaux, que puisse être diffusé sous le timbre de son secrétariat un avant-programme d'auditions : compte tenu des contraintes d'agenda, c'était la seule manière efficace de procéder.

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