Intervention de Hervé Mariton

J'attire l'attention du président de la commission et de l'ensemble de ses membres sur la qualité particulièrement médiocre de l'étude d'impact annexée au projet de loi. S'agissant, par exemple, de l'article 55 du projet, l'étude indique qu'il n'y aurait aucun coût budgétaire : une telle affirmation n'est pas sérieuse, elle est tout simplement absurde… alors que le Gouvernement lui-même admet que les évaluations disponibles sont parfois divergentes.

Les analyses sont-elles de cette piètre qualité sur chacun des articles du projet de loi ?