Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 9 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je reviens sur votre réponse à notre collègue Charles de Courson, sur la date de tenue de nos réunions de commissions. Vous avez fait valoir, à juste titre, que les commissions ont toute latitude pour se réunir hors des périodes législatives dans l'hémicycle. Mais il s'agit, dans la semaine du 24, non pas de réunir la commission spéciale pour des auditions, mais pour qu'elle légifère, pouvoir donné par la Constitution. Je voulais attirer votre attention sur cette difficulté d'ordre institutionnel.

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