Intervention de Julien Aubert

Réunion du 9 septembre 2014 à 15h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

J'avoue être surpris par l'urgence invoquée pour examiner ce projet loi en deux ou trois semaines, alors même que nous constituons une commission spéciale, que de nombreux travaux préparatoires ont été menés et qu'il s'agit d'un texte important annoncé depuis longtemps par le Gouvernement. Nous avons le sentiment qu'une date butoir a été fixée pour l'adoption de ce texte. N'oublions pas par ailleurs que le Gouvernement a par ailleurs annoncé son intention d'engager la procédure accélérée, ce que je déplore profondément. Ce projet de loi est dense, et nul d'entre nous n'est spécialiste de l'ensemble des sujets qu'il aborde. Nous l'avons vu, les derniers projets de loi ont été examinés dans des conditions similaires en termes de temps parlementaire, sans que les résultats soient probants.

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