Intervention de François Brottes

Je le reconnais, j'ai ma part de responsabilité dans ce calendrier. Initialement, il avait été envisagé d'examiner ce projet de loi en commission la semaine du 15 septembre. J'ai néanmoins trouvé qu'il serait utile que la commission spéciale puisse mener des travaux préparatoires approfondis. Il est bien sûr possible de revenir sur ce choix mais il nous faudra en assumer les conséquences… Par ailleurs, j'indique que la question du recours au temps législatif programmé sera abordée lors de la prochaine Conférence des présidents. De plus, il a été acté que la journée du 1er octobre ne serait consacrée qu'à la discussion générale en séance, et que l'examen des articles débuterait le 6 octobre. J'ajoute, et c'est important, que le délai de dépôt des amendements sera fixé à l'appel du texte, c'est-à-dire le 1er octobre. Cela garantira à chacun d'avoir le temps d'élaborer des amendements entre l'examen en commission et l'examen en séance.