Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue après ces quelques semaines de vacances. Nous auditionnons aujourd'hui notre collègue et membre de notre commission Philippe Duron, dont le renouvellement à la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est envisagé par le Président de la République. Compte tenu des délais, cette audition n'avait pas pu avoir lieu en juillet.

Je vous rappelle que notre commission a auditionné M. Philippe Duron à plusieurs reprises, d'abord lors de sa précédente nomination le 31 juillet 2012, puis en sa qualité de président de la commission « Mobilité 21 » les 5 juin et 2 juillet 2013.

Vous savez qu'aux termes de l'article 13 de la Constitution, une loi organique a dressé la liste des 51 emplois pourvus par le Président de la République. Parmi ceux-ci, 14 doivent faire l'objet d'un avis préalable de notre commission. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Cette audition publique sera suivie d'un scrutin secret, pour lequel aucune délégation de vote n'est possible, et qui sera effectué par appel nominal. La Commission du développement durable du Sénat auditionnant M. Philippe Duron à 16 heures, le dépouillement aura lieu plus tard dans l'après-midi.

Mon cher collègue, vous avez la parole.