Intervention de Rémi Pauvros

Mon cher collègue, à l'annonce de la proposition de reconduction à votre fonction de président de l'AFITF, Le Moniteur des travaux publics et infrastructures a titré : « Enfin, une bonne nouvelle pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. » (Sourires) Nous sommes heureux de constater, au sein de notre groupe, que votre travail a été reconnu par ceux qui sont concernés par l'action de l'AFITF. Il était important, dans cette période mouvementée que nous vivons, en particulier en raison de la suppression de l'écotaxe, que soit assurée la continuité de la fonction que vous exercez avec talent.

En février dernier, le conseil d'administration de l'Agence a voté un budget à hauteur d'1,8 milliard en crédits de paiement, alors que l'année précédente, celui-ci s'élevait à 1,9 milliard. Le maintien des dépenses affectées aux infrastructures de transport a été permis, d'une part grâce à une subvention d'équilibre exceptionnelle (656 millions d'euros), et d'autre part grâce à une ponction sur le fonds de roulement de l'Agence. La Fédération nationale des travaux publics s'était alors inquiétée du financement des travaux en cours et avait demandé d'être informée de la situation de l'AFITF au regard des engagements pris sur les différents chantiers. De fait, le maintien du niveau des dépenses de l'AFITF pour 2014 n'évince pas les difficultés budgétaires auxquelles elle doit aujourd'hui faire face.

Au nom du groupe SRC, mon cher Philippe Duron, nous voulons vous dire combien nous avons apprécié votre engagement dans le débat sur la recherche d'une solution de remplacement à l'écotaxe, et votre participation à la mission portée par le président Chanteguet. Quelles sont aujourd'hui les pistes possibles ? Celui-ci vient d'en évoquer une. Je pense à toutes celles qui nous permettraient d'assurer la pérennité de l'action de cet outil indispensable.

Ces bouleversements ne seront pas sans conséquences sur la programmation de l'AFITF. Où en êtes-vous de votre réflexion, s'agissant du budget 2015 ? Ce budget très prudent impose de revoir la programmation beaucoup plus lointaine prévue par le rapport Mobilité 21. Pouvez-vous nous éclairer ? Plus précisément, où en sont les engagements financiers qu'avait pris l'État lors de la signature de la convention avec la SNCF et l'AFITF, en décembre dernier, pour la première tranche du plan pluriannuel d'investissement de régénération du matériel roulant existant ? Une actualité tragique a mis en avant la situation et les problèmes de maintenance des TET.

Par ailleurs, nous sommes particulièrement attentifs à l'avenir des futurs contrats de plan État région. Nous sommes un peu en retard. Mme Ségolène Royal a annoncé qu'entre 2015 et 2020, 950 millions seraient consacrés annuellement au financement des infrastructures. Pourriez-vous nous donner des informations concrètes, notamment sur la négociation de ces contrats de plan État région ?

Je terminerai en réaffirmant le soutien inconditionnel, total et franc, de notre groupe à la proposition de la nomination de M. Philippe Duron.