Intervention de Stéphane Demilly

Mon cher collègue, au nom de l'UDI, je voudrais vous souhaiter bon courage pour votre second mandat à la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. En effet, du courage, il va vous en falloir. Nous savons tous que la question des ressources, évidemment indispensables pour financer les projets, se pose de façon cruciale à l'AFITF. Pour l'instant, même si des pistes ont été évoquées, on peine à voir comment l'État va pouvoir la régler.

L'écotaxe devait être une ressource majeure pour l'Agence et lui rapporter chaque année environ 800 millions d'euros. Mais elle a été abandonnée à l'automne dernier, et le Gouvernement a décidé de la remplacer par un nouveau dispositif dit « péage de transit poids lourds », qui rapportera beaucoup moins – 550 millions au maximum. La ministre de tutelle de l'Agence, Mme Ségolène Royal, s'est elle-même montrée très prudente jeudi dernier à propos de ce nouveau péage de transit, en déclarant qu'on allait l'expérimenter « pour voir si ça marche ».

Alors même que l'Agence a déjà eu les plus grandes difficultés à adopter son budget 2014, on voit mal, pour l'instant, comment elle pourra, dans ce contexte, honorer ne serait-ce que les engagements pris par l'État et financer les projets déjà décidés. Et je ne parle même pas du financement des projets non encore lancés officiellement. Je pense plus particulièrement au financement du Canal Seine-Nord Europe et à la participation d'un milliard d'euros que l'État doit apporter via l'Agence. Quand l'État parle de déposer le dossier du canal auprès de l'Union européenne en février, je me demande s'il ne nous mène pas « en bateau ». (Sourires)

Il faut donc, comme vous l'avez déclaré vous-même, que l'État identifie et mette en place des financements complémentaires pour abonder le budget de l'Agence, en plus du produit du péage de transit poids lourds. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ? Je vous en remercie à l'avance et vous assure, cher Philippe Duron, de notre soutien – même s'il n'est pas inconditionnel comme celui que vous a accordé M. Rémi Pauvros.