Intervention de Gilles Savary

J'ai le privilège de représenter l'Assemblée nationale au sein de l'AFITF – Mme Valérie Lacroute y siégeant en tant que maire, au titre des élus locaux – et je voudrais féliciter M. Philippe Duron pour le stoïcisme dont il a fait preuve ces derniers mois. Il n'a échappé à personne que le gel de l'écotaxe a complètement bouleversé les prévisions. En puisant sur les réserves, nous avons pu assurer un très haut niveau d'investissement. L'année 2013 constitue même un record : 23,4 milliards d'euros, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2012, ont ainsi été investis. Si l'on excepte le budget de Vois navigables de France (VNF) et celui des aéroports, tous les autres budgets ont augmenté : le budget routier s'est élevé à 11,4 milliards et le budget ferroviaire à 7 milliards d'euros, soit deux fois son niveau de 2009. Nous avons donc maintenu un très haut niveau d'investissement, tout en étant en panne de recettes – situation dont il faudrait assez vite sortir.

Je voudrais ensuite dire à M. Martial Saddier que l'AFITF est un outil remarquable mais fragile. En effet, il constitue un défi à la doctrine d'universalité de l'impôt. Nous n'avons pas de loi de programmation, mais des recettes d'affectation spéciale. C'est un outil très précieux, qui doit être préservé. Si la Cour des comptes n'est pas d'accord, c'est parce qu'elle défend une autre doctrine.

Enfin, j'accorderai sans hésiter ma confiance à M. Philippe Duron. Le rapport de la commission « Mobilité 21 » sur les infrastructures, auquel il a participé, suffirait d'ailleurs pour nous convaincre qu'il est l'homme de la situation. Mais je souhaiterais lui poser quelques questions.

Où en est la négociation des contrats de plan État région ? Il y a quelques jours, lors de l'inauguration du pont sur la Dordogne, le Premier ministre nous a expliqué que ces contrats seraient bouclés dans trois mois. Disposez-vous déjà d'un stock de dossiers ? En avez-vous apprécié l'ampleur et le coût ? Avez-vous une quelconque visibilité ? Faute d'écotaxe, ces contrats de plan État région ont en effet été suspendus.