Intervention de Pascal Popelin

Je me réjouis moi aussi du dépôt de cette proposition de résolution, qui s'inscrit dans l'important mouvement, progressif, mais implacable, de clarification des règles, de moralisation du fonctionnement de notre démocratie et d'élaboration des moyens de lutte contre tous les manquements possibles des acteurs de notre vie publique. Sergio Coronado vient de rappeler l'oeuvre considérable accomplie en ce sens au cours de la présente législature.

Je me réjouis également du caractère manifestement consensuel d'un texte porté par le Président de l'Assemblée nationale, par ses trois questeurs et par l'ensemble de ses présidents de groupe. Il tranche heureusement avec la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, sur le vote de laquelle majorité et opposition ne s'étaient pas retrouvées. Je veux redire ici ma fierté d'avoir voté ce texte auquel nous a malheureusement ramenés l'actualité récente : il fait aujourd'hui la preuve de son efficacité et de son utilité, fût-ce au prix de moments difficiles – pour nous tous, et pas seulement pour les quelques-uns qui ont eu ou auront à rendre des comptes. Il y va à mes yeux de la crédibilité future de notre démocratie.

Je me réjouis enfin que cette proposition de résolution simple, tendant à modifier l'article 20 du Règlement de notre Assemblée pour rendre obligatoire la forme associative des groupes politiques, s'inspire des modalités de fonctionnement que les groupes socialistes successifs s'appliquent depuis plus de vingt ans, c'est-à-dire depuis que les règles relatives au financement des partis et groupements politiques ont commencé d'être édictées. Cette forme associative présente les garanties que l'on est en droit d'attendre, dans une démocratie moderne, d'une structure dont l'objet est spécifique, certes, mais qui n'en bénéficie pas moins de dotations publiques. La personnalité morale est une forme juridique tout à fait adaptée aux circonstances : elle crée d'utiles obligations de fonctionnement démocratique, avec l'élection des responsables, et de contrôle interne – avec la présentation et l'approbation des comptes en assemblée générale – et externe, grâce à leur certification par un commissaire aux comptes.

Le groupe SRC soutiendra donc bien évidemment cette proposition de résolution.