Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je soutiens moi aussi la proposition de résolution. Je voudrais cependant poser deux questions.

Premièrement, notre rapporteur a-t-il bien pris toutes les précautions nécessaires du point de vue fiscal ? Si tel n'est pas le cas, je serais rassuré par une position écrite de Bercy écartant explicitement ces associations du champ de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. Je ne voudrais pas que, dans quelques mois, l'on accuse les groupes politiques de ne pas payer leurs impôts !

Deuxièmement, dès lors que les comptes seront publics, il nous faudra résoudre la question des réserves. Nous disposons chacun d'un crédit collaborateurs qui revient à l'Assemblée nationale si nous ne l'utilisons pas, ce qui semble légitime. Il faudrait éviter un système où les groupes parlementaires dépenseraient toute leur dotation d'un seul coup en décembre. La possibilité d'accumuler des réserves, dans certaines limites, paraît conforme à l'intérêt général : il s'agirait d'une provision pour le cas où une prochaine élection serait moins favorable. J'avais ainsi imaginé un système dans lequel le résultat de chaque année serait pour moitié affecté à la constitution d'une provision ne dépassant pas deux ans de masse salariale, et pour moitié restitué à l'Assemblée. Quoi qu'il en soit, si nous ne traitons pas ce problème, on ne tardera pas à voir surgir une polémique sur la présence de millions d'euros sur les comptes de certains groupes parlementaires.