Intervention de René Dosière

Il serait bon que le rapport propose une synthèse sur ce que sont les groupes politiques à l'Assemblée nationale. Les constitutionnalistes parlent des commissions, du Bureau, etc., mais pas du rôle des groupes, lequel est pourtant fondamental. Au temps de Jaurès, au début du XXe siècle, les groupes politiques n'existaient pas et les parlementaires ne l'étaient qu'à titre individuel, nouant quelques liens d'amitié tout au plus. Mais, au fil de l'histoire parlementaire, le groupe politique est devenu un élément constitutif de l'Assemblée et, en tant que tel, étroitement associé à son fonctionnement. À ce titre, les groupes politiques bénéficient de l'autonomie et de la protection de l'Assemblée, d'autant qu'ils ont été intégrés à la Loi fondamentale lors de la dernière révision constitutionnelle : il s'agit au fond d'un organe de l'Assemblée, même s'il n'est pas soumis à la même hiérarchie que les autres. Dès lors, si chacun voit l'intérêt qu'il peut y avoir à les doter de la forme associative, ils constitueront des associations particulières eu égard au contrôle externe.

S'agissant de la transparence, on aurait pu, c'est vrai, aller plus loin, sans d'ailleurs formaliser nécessairement les mesures dans un texte. Tout en continuant de gérer ses fonds de manière autonome, le groupe pourrait ainsi résumer l'emploi des créd its alloués : salaires, prestations extérieures, etc. Cette synthèse serait utilement annexée au rapport des questeurs sur les comptes de l'Assemblée, déjà intégralement mis en ligne sur notre site, avec les commentaires des questeurs, depuis deux ans et qui contient des informations sur le financement des groupes et ses règles. Cela permettrait de concilier transparence et autonomie des groupes.