Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 10 septembre 2014 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :À propos d'histoire parlementaire, en 1924, le président de la Chambre des députés et les questeurs avaient demandé que soit annulée la publication au Journal officiel de la création d'une association constituée de députés appelée « groupe de la Chambre des députés ». On n'imaginait pas à l'époque que le statut défini par la loi de 1901 puisse servir à organiser la vie d'un groupe politique.
