Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 10 septembre 2014 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il existait à mon sens trois possibilités : la création d'un parti politique, celle d'une association relevant de la loi de 1901, celle d'un groupement politique au sens de l'article 4 de la Constitution. Pourquoi est-ce la deuxième option qui a été retenue et non la troisième ? Cela ne va pas de soi. Je voterai évidemment la proposition de résolution, puisqu'elle fait l'unanimité. Mais, du point de vue technique, nous aurions pu tenter de définir dans notre Règlement ce qu'est un groupement politique au sens de la Constitution, et qui n'est pas exactement réductible à une association de boulistes.

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