Intervention de Bernard Roman

Je ne boude pas mon plaisir, rare pour un rapporteur, de remercier tous les intervenants de leur soutien, y compris l'anarchiste non inscrit de notre Commission !

Nombre des questions qui viennent d'être soulevées l'avaient également été au cours des discussions préparatoires à la décision du Bureau.

Monsieur Geoffroy, je vous donne acte des chiffres que vous avez cités. Voici les chiffres précis, afin d'éviter toute ambiguïté : 4,410 millions d'euros pour le groupe socialiste ; 3,190 millions pour le groupe UMP ; entre 600 000 et 700 000 euros pour les quatre groupes les moins nombreux de l'Assemblée ; soit, au total, un peu plus de 10 millions par an.

Par ailleurs, la résolution est bien rédigée selon votre souhait légitime : les associations seront présidées par les présidents de groupe.

Monsieur Poisson, vous avez souligné à juste titre, comme d'autres après vous, l'équilibre auquel nous avons voulu parvenir entre les contraintes et la souplesse du statut associatif.

Monsieur Coronado, vous avez bien fait d'insister sur tous les progrès que nous avons collectivement accomplis depuis 2012 en matière de transparence. Quant aux questions relatives aux personnels, notamment ceux des groupes, elles font partie des pistes sur lesquelles le Bureau a décidé de continuer à travailler. La personnalité morale des groupes politiques permettra de clarifier la situation de leurs salariés. Je profite de l'occasion pour rassurer les présidents et les secrétaires généraux de groupes : les services de l'Assemblée nationale continueront de prendre en charge les tâches matérielles de gestion et de déclaration des personnels des groupes.

Monsieur Popelin, je vous remercie d'avoir, vous aussi, souligné les avancées survenues depuis 2012 et l'intérêt des dispositions de la loi de 1901.

Monsieur Bompard, il faut toujours faire attention aux propos que l'on tient sur le rôle des partis. On peut toujours revenir sur les fondamentaux de la Constitution, mais l'on ne saurait oublier que, lorsqu'on a été élu, même sans appartenir à un parti, on peut le devoir au soutien de tel ou tel parti. Cela vaut pour tout le monde.

Je ne vous ai pas bien comprise, madame Attard. S'agissant de la réserve parlementaire, le président de l'Assemblée nationale et le Bureau ont décidé de deux mesures quasi révolutionnaires dans cette maison : premièrement, l'égalité de traitement de tous les députés au regard de la réserve parlementaire ; deuxièmement, la publication sur le site de l'Assemblée de toutes les dépenses effectives liées aux inscriptions de crédits destinés à la réserve parlementaire. Nous avons même modifié la loi organique relative aux lois de finances pour pouvoir les publier en annexe du projet de loi de règlement ! Nous n'avons donc pas attendu qu'une association nous demande de le faire, même si la démarche était utile. Il s'agissait, dès 2012, du premier engagement du Bureau, derrière Claude Bartolone : c'est une belle avancée.

Madame Kosciusko-Morizet, le statut de parti politique a été envisagé dans un premier temps, y compris par le président Bartolone, mais très vite écarté, car les partis sont des organismes extérieurs qui ne font pas partie des pouvoirs publics et relèvent, notamment en matière de contrôle financier, de dispositions de droit commun qui ne permettaient pas de respecter l'autonomie, garantie par l'article 4 de la Constitution, des groupes politiques au sein de l'Assemblée nationale.

Monsieur Warsmann, nos services ont étudié la question fiscale de très près avec Bercy, qu'il s'agisse de la TVA, de l'impôt sur les bénéfices ou de la contribution économique territoriale. Vous le verrez dans le rapport. Nous avons également veillé à bénéficier de l'abattement spécial de taxe sur les salaires. C'est l'avantage lorsqu'un texte comporte de nombreux signataires : les questions fusent de toutes parts et il faut trouver les réponses avant l'examen en commission.

Nous nous sommes engagés à continuer de travailler sur les réserves ; c'est l'une des pistes de travail complémentaire évoquées dans le rapport. La question n'est pas simple. Certains groupes constituent des réserves pour se prémunir contre les conséquences d'un accident politique. C'est ce que fait le groupe socialiste depuis 1993, date à laquelle il a perdu 70 % de ses membres, donc des cotisations et par là même de la masse salariale potentielle de ses collaborateurs, de sorte qu'il a fallu financer un important plan social. Mais jusqu'où peut-on décemment aller, et qu'en est-il du reliquat des groupes qui ont vocation à ne plus exister au cours de la législature suivante ?

Monsieur Le Bouillonnec, monsieur Dosière, le statut des associations loi de 1901 est-il compatible avec le principe d'autonomie des groupements politiques garanti par l'article 4 de la Constitution ? Car le groupe parlementaire est bien un groupement politique au sens de cet article, monsieur Larrivé. En réalité, comme le dira le rapport, il sera une association loi de 1901 sous réserve de ce que nous écrivons sur l'autonomie des groupements politiques qui font fonctionner l'Assemblée nationale. Monsieur Dosière, si, comme je l'ai dit, le Règlement de l'Assemblée en dit très peu sur le fonctionnement des groupes politiques, il est beaucoup plus disert à propos des présidents de groupe, chargés de les représenter. Peut-être la commission des Lois pourrait-elle proposer d'étoffer le Règlement pour tenir compte du rôle croissant des groupes à l'Assemblée nationale, comme on a inscrit leur existence dans la Constitution lors de la révision de 2008.

Monsieur Gibbes, l'article 19, premier alinéa, du Règlement, indique que les apparentés ne peuvent être comptabilisés parmi les quinze membres requis pour constituer un groupe, alors que l'alinéa 7 précise qu'ils sont pris en considération pour la répartition des places dans les commissions. Il ne s'agit donc pas d'une contradiction, mais d'une précision.

Je remercie M. Tardy de son avis favorable.

Monsieur Morel-A-L'Huissier, nous avons bien reçu votre demande de mission d'information. Je l'ai dit dans mon introduction, et cela figure en toutes lettres dans mon rapport : les dotations doivent exclusivement financer le fonctionnement des groupes et le traitement des collaborateurs. C'est d'ailleurs l'un des fondements de notre décision collective concernant la présente proposition de résolution. Quant au principe d'autonomie, je le répète, les groupes politiques sont des groupements au sens de l'article 4 de la Constitution. Il est donc hors de question que les questeurs contrôlent à l'avenir les statuts des groupes constitués en association, sous peine d'empiéter sur leur liberté. Les seules contraintes que nous leur imposerons, et dont dépendra le versement de la dotation, est la tenue d'un compte de résultat, l'élaboration d'un budget voté par les assemblées générales et la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes.

Monsieur Dosière, on peut être plus républicain encore que le républicain que vous êtes : ce n'est pas une synthèse des comptes des groupes que nous publierons sur le site de l'Assemblée, mais leur intégralité. Cela ne posera aucun problème dès lors que les dépenses ne serviront qu'à financer le fonctionnement des groupes et la rémunération de leurs collaborateurs. Ce dernier poste absorbe d'ailleurs déjà 80 % des dépenses. Les rapports des commissaires aux comptes seront également publiés chaque année sur le site de l'Assemblée nationale.

Cette étape que nous franchissons ensemble sur la voie qui mène à la transparence est tout à fait notable et devrait être appréciée à sa juste valeur.