Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 10 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

La commission se réunit cet après-midi pour examiner en seconde lecture la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), qui sera débattue en séance publique le jeudi 18 septembre. L'Assemblée nationale avait adopté ce texte le 10 juillet dernier. Le Sénat l'a à son tour voté, après l'avoir modifié, le 24 juillet.

Avant que nous ne passions à l'examen des dix-huit amendements qui ont été déposés sur le texte, il nous faut nommer un nouveau rapporteur pour cette seconde lecture. Si aucun autre candidat ne se présente, je propose que nous désignions notre collègue Gilles Savary.

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