Intervention de Lionel Tardy

Le débat sur cette proposition de loi a achoppé sur le traitement imposé aux VTC, en particulier en ce qui concerne leur utilisation de la géolocalisation. Sur le sujet, l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale avait donné l'illusion d'une amélioration jusqu'à ce que soit introduite, à la dernière minute, l'obligation absurde de faire revenir ces voitures au dépôt ou dans un parking.

Le Sénat a apporté quelques atténuations au texte, souvent à l'initiative de l'opposition et contre l'avis du Gouvernement. Il me paraît essentiel de ne pas les remettre en cause : l'équilibre du texte est plus satisfaisant qu'initialement, mais il reste fragile. J'ai cru comprendre que le Gouvernement souhaitait un vote conforme, ce qui – fort heureusement – n'a pas été possible au Sénat. Peut-être pourrions-nous en avoir la confirmation ou l'infirmation pour la clarté de nos débats. Quoi qu'il en soit, je me concentrerai sur les points précités, qui posent toujours problème.