Intervention de Yannick Favennec

Lors des débats que nous avons eus en première lecture, le groupe UDI a toujours soutenu l'idée que les VTC et les taxis pouvaient cohabiter si, d'un côté, la profession des chauffeurs de taxi se modernisait et si, de l'autre, les VTC faisaient l'objet d'une meilleure réglementation.

Or, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, ce texte ne comporte aucune mesure ambitieuse. Il semble avoir été préparé dans la précipitation, ne réglant en aucun cas le conflit entre les taxis et les VTC. Alors qu'on aurait dû s'inspirer des innovations technologiques développées par certaines sociétés de VTC, on préfère les pointer du doigt, au détriment du bien-être des consommateurs. Si la suppression de la « maraude électronique » pourrait presque être acceptable, celle de l'information sur la disponibilité est absolument inadmissible. Même si le rapporteur nous avait assuré, en séance publique, que le client y aurait toujours accès, la rédaction actuelle se révèle peu satisfaisante. Le groupe UDI trouve en effet aberrant de mettre en place des dispositifs qui pénalisent le consommateur, mais aussi l'entrepreneur qui a trouvé une idée innovante. Alors que l'Allemagne va certainement interdire à une société de VTC d'exercer son activité, le groupe UDI espère que la France saura – au rebours – reconnaître le potentiel de ce type d'entreprises.

Nous ne nous sommes jamais opposés à une réglementation plus stricte des VTC, mais il faut qu'elle soit cohérente et respectueuse de la liberté de concurrence. Or, par exemple, l'obligation pour un chauffeur de VTC de revenir au lieu d'établissement de l'exploitant semble tout à fait disproportionnée et surtout peu écologique.

Constructif dans le débat, le groupe UDI soumettra une dizaine d'amendements pour faire évoluer un texte peu ambitieux. Nous nous réjouissons cependant de voir que nos collègues sénateurs ont réussi à moderniser et à faire évoluer dans le bon sens cette proposition de loi. Pour autant, cela reste insuffisant.

Cela étant, le futur projet de loi sur la croissance abordera très certainement le thème des professions réglementées, donc, entre autres, celle des chauffeurs de taxis. Ne va-t-on pas y détricoter le texte que nous examinons ?