Intervention de Gilles Savary

Réunion du 10 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Avis défavorable. Je salue le perfectionnisme dont fait preuve notre collègue, mais la précision est inutile car nous avons intégré ces dispositions relatives aux VTC dans le chapitre du code des transports qui a trait au transport léger de personnes.

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