Intervention de Gilles Savary

Avis défavorable, non pas que la question soulevée par M. Lionel Tardy ne mérite pas réflexion, mais parce qu'accepter son amendement obligerait à réviser le code des transports. En effet, la disposition qu'il conteste résulte du basculement des règles applicables aux VTC dans le régime des véhicules de transport léger de personnes. Cette exigence s'applique à l'ensemble des véhicules relevant de ce régime, y compris les taxis.

Dès lors que l'on fait passer les VTC du code du tourisme au code des transports – ce qui constitue une véritable reconnaissance professionnelle des VTC en tant qu'activité principale, et non plus en tant qu'activité accessoire par rapport à l'activité touristique –, les entreprises du secteur sont soumises à cette obligation, comme le prévoit l'article L. 3122-5 du code des transports.