Intervention de Philippe Duron

Lors du débat au Sénat, Mme Carole Delga a indiqué que le code des transports assujettissait les véhicules légers à un dépôt de garantie de 1 500 euros. Et il semblerait que le Gouvernement se calera sur cette disposition, dans un souci de parallélisme des formes et pour éviter toute distorsion de concurrence.