Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 10 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il est superflu de faire figurer la carte professionnelle dans la liste des pièces à vérifier. En effet, pour obtenir un certificat d'inscription au registre, les intermédiaires doivent déjà prouver que les chauffeurs disposent d'une carte professionnelle – c'est même l'une des conditions de l'inscription.

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