Intervention de Gilles Savary

Réunion du 10 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Le même problème s'est posé lorsque nous avons travaillé sur la lutte contre le travail clandestin. Compte tenu du fait que la responsabilité incombe au maître d'ouvrage, nous considérons qu'un intermédiaire doit être sûr de la validité de la carte professionnelle de tout chauffeur qu'il s'apprête à recruter. Une entreprise de chemin de fer, lorsqu'elle recrute un conducteur de train, est obligée de vérifier s'il dispose d'une certification en règle. Cette exigence nous paraît constituer une sécurité supplémentaire dans un métier où il pourrait y avoir des apprentis sorciers.

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