Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 10 septembre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'alinéa 33 de l'article 7 impose aux VTC une obligation de retour au dépôt ou de stationnement à la fin de leur course. Je m'étais étonné en séance publique d'une telle disposition, introduite à la dernière minute, anti-écologique et anti-économique. Le Sénat l'a atténuée en précisant qu'elle ne s'appliquerait pas lorsque le VTC a une autre réservation ensuite, ce qui sera sans doute très souvent le cas. Autant aller au bout de la logique et supprimer cette disposition irréaliste.

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