Intervention de Yannick Favennec

Ajoutée à la dernière minute à l'initiative du rapporteur lors du débat en séance publique à l'Assemblée nationale, cette obligation supplémentaire imposée aux VTC modifie l'équilibre du texte alors qu'elle n'avait jamais fait l'objet de discussions antérieurement. En effet, alors même que le seul secteur ouvert à la concurrence des VTC est celui de la réservation préalable, cette nouvelle contrainte signe l'impossibilité pour ces professionnels d'enchaîner des courses réservées en les obligeant de retourner, après chaque course, « au lieu d'établissement de l'exploitant ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé ». Il est vrai que le Sénat a assoupli le dispositif en introduisant une exception à cette obligation, dans l'hypothèse où le professionnel justifierait d'une réservation préalable. Il reste que cet alinéa fait peser un risque économique important sur les VTC, incompatible avec leur activité d'entrepreneurs.

C'est également une mesure qui déplairait à la ministre de l'écologie car, en obligeant les conducteurs à retourner au lieu d'établissement de l'exploitant après chaque course, on risque de les contraindre à de multiples trajets à vide, éventuellement sur de très longues distances.

Nous demandons donc la suppression de cet alinéa.